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Grunnlovsforslag [1814.11.01]

“La rédaction des trois articles, qu’on propose d’ajouter à la constitution, a été règlé(e) de la manière suivante: §2. La Norvège a le droit d’avoir un pavillon particulier pour le commerce. Le pavillon des bâtimens armés sera un pavillon d’union.”


“(…) Pour le second, il parait inadmissible; notre ministre en Angleterre nous mande d’une manière positive, que le governement Britannique ne verrait pas ce nouveau pavillon avec plaisir (…) Ensuite cela nous entrainerait à des dépenses, que les Norvégiens peuvent encore moins supporter que nous. Pour faire respecter ce pavillon par les puissances Barbaresques il faudrait un nouveau traité, et très-certainement ces gouvernemens seraient très-exigeants. Au reste cette proposition est contraire à l’acte de réunion.”

  1. De Svenske Kongelige Kommisærer, Brev til Carl Johan. Sitert i Nielsen, Y. loc.cit. s216 og 129 hhv.
  2. Carl Johan. Brev til DSKK. loc cit.
  1814  /  Historie  /  Sist oppdatert 2021.09.23. av antipodes café  /